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Gaz SA
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 11 mai 2026 au 20 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 octobre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1853/2026 | Défendeur contre Societe Africaine de Chaudronnerie et Tuyauterie Dite Act SA | RENVOYÉ R 17/11/2026 OBS DEF | Document officiel |
| 21 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1853/2026 | Défendeur contre Societe Africaine de Chaudronnerie et Tuyauterie Dite Act SA | RENVOYÉ R au 22/09/2026 pour observations Me DIALLO | Document officiel |
| 19 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1853/2026 | Défendeur contre Societe Africaine de Chaudronnerie et Tuyauterie Dite Act SA | RENVOYÉ R 16/06/2026 devant le JC SECK | Document officiel |
| 11 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1853/2026 | Défendeur contre Societe Africaine de Chaudronnerie et De Tuyauterie Dite Act SA | EN COURS R-AU-19-05-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (CONDI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Gaz SA sur Leral.net.