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Société GAM
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 21 mai 2026 au 9 juillet 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3693/2025 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE déclare l’action irrecevable pour défaut de qualité à agir de l’APIX | Document officiel |
| 11 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3693/2025 | Défendeur contre Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement des Grands travaux DE L’ENTREPRISE et Des Constructions SA | EN COURS D 09 juillet 2026 | Document officiel |
| 21 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3693/2025 | Défendeur contre Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement des Grands travaux SA | RENVOYÉ R au 11 juin 2026 pour ce faire | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société GAM sur Leral.net.