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G.i.e Atos Mermoz Devenue Atos Mermoz Sarl
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 novembre 2023 au 8 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3709/2023 | Demandeur contre La Societe de Transport Denommee Montanary Transport | RENVOYÉ Renvoi au 18 | Document officiel |
| 27 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 3709/2023 | Demandeur contre La Societe de Transport Denommee Montanary Transport | EN COURS R-AU-08-12-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de G.i.e Atos Mermoz Devenue Atos Mermoz Sarl sur Leral.net.