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Societe G’art Bi Entreprise Individuelle

8dossiers
8en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 décembre 2024 au 30 avril 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4418/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
16 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4418/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4418/2024Demandeur contre La Societe SSPRENVOYÉ
R au 16/04/2025 vérification
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
4418/2024Demandeur contre La Societe SSPRENVOYÉ
R au 19/03/2025 production lettre recommandée avec accusé de réception
Document officiel
5 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
4418/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4418/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
4418/2024Demandeur contre La Societe SSPRENVOYÉ
R au 22/01/2025 ME
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4418/2024Demandeur contre La Societe SSPEN COURS
R-AU 08-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe G’art Bi Entreprise Individuelle sur Leral.net.