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Ste Froser Suarl
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 28 avril 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4490/2024 | Défendeur contre Societe Civile Immobilier Alliance SCI Alliance Immo et Victoir Diatta | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 28 AVRIL 2025 Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons l’action recevable ; AU FOND Disons n’y avoir lieu à référé ; Condamnons la SCI ALLIANCE IMMO aux entiers dépens ; Le tout, en appli | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Froser Suarl sur Leral.net.