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Fréres dite CCD SARL

Aussi écrit : Freres Dite CCD Sarl

13dossiers
1en demande
12en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 mai 2023 au 28 mai 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresINSCRIT AU RÔLE
D AU 11/06/2025
Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresRENVOYÉ
R AU 28/05/2025 MD CHAMBRE COLLEGIALE
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresRENVOYÉ
R AU 14/05/2025 MM FINS
Document officiel
12 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresRENVOYÉ
R 27/11/2024 mêmes fins
Document officiel
28 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresRENVOYÉ
R AU 11/09/2024 mm fins
Document officiel
22 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresEN COURS
Document officiel
8 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresRENVOYÉ
Renvoi au 22 mai 2024 devant la chambre collegiale
Document officiel
26 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
498/2024Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autresRENVOYÉ
R au 10/07/2024 MM FINS
Document officiel
12 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
387/2023Demandeur contre Emmanuel Malick NdioneRENVOYÉ
R 26/05/2023 pour obs croisées
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Fréres dite CCD SARL sur Leral.net.