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Fréres dite CCD SARL
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 9 avril 2025 au 28 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0498/2024 | Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autres | INSCRIT AU RÔLE D AU 11/06/2025 | Document officiel |
| 14 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0498/2024 | Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autres | RENVOYÉ R AU 28/05/2025 MD CHAMBRE COLLEGIALE | Document officiel |
| 9 avril 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0498/2024 | Défendeur contre Héritiers de feu Oumar SAMB et Arame SAMB et Khardiata SAMB héritiers de Oumy SAMB et autres | RENVOYÉ R AU 14/05/2025 MM FINS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Fréres dite CCD SARL sur Leral.net.