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Societe Free Senegal

Aussi écrit : Free Sénégal, SOCIETE FREE SENEGAL

14dossiers
0en demande
14en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 janvier 2023 au 9 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV Leur donnons acte de leur accord CONSTATONS L’EXTINCTION DE L’INSTANCE
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseEN COURS
R.F 09.10.2023 mêmes fins
Document officiel
25 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseEN COURS
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseEN COURS
D au 25/09/2023
Document officiel
28 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseEN COURS
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseEN COURS
D au 28 aout 2023
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseRENVOYÉ
R au 14 août 2023 aux mêmes fins
Document officiel
24 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseRENVOYÉ
R 07 août 2023 mêmes fins
Document officiel
10 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseRENVOYÉ
R 24 juillet 2023 mêmes fins et éventuel dépôt PV
Document officiel
3 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre LonaseRENVOYÉ
R 10 juillet 2023 observations Me NDIAYE
Document officiel
19 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1786/2023Défendeur contre non préciséORDONNANCE
délibéré à la demande de Me Oumy Sow LOUM)
Document officiel
16 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5191/2022Défendeur contre Loterie Nationale SenegalaiseDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé, en matière civile et en premier ressort ; EN LA FORME - Rejetons l’exception d’incompétence soulevée par, la saga Africa Holding Limited SA comme étant mal fondée ; Recevons l’action ; AU FOND - Ordonnons à la société FREE (ex SENT
Document officiel
2 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5191/2022Défendeur contre Loterie Nationale SenegalaiseINSCRIT AU RÔLE
r 2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Free Senegal sur Leral.net.