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société FOUTA POIDS LOURD RESULTAS D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
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Période couverte : le 25 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2202/2024 | Demandeur contre Babacar GUEYE S et C SNAT Seynabou AIDARA Mouminatou KEBE Habib SY | RENVOYÉ R au 22 aout 2024 mêmes fins R au 22 aout 2024 mêmes fins R au 08 aout 2024 vérification R au 08 aout 2024 production acte de décès et jugement d’hérédité | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société FOUTA POIDS LOURD RESULTAS D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.