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SOCIETE FOUR DU KHALIFE SARL RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 29 JUIN 202
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 29 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 811/2026 | Défendeur contre non précisé | RADIÉ PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME : Recevons l’action ; AU FOND ; Déboutons la El PANIS Trading SARL de sa demande de distraction des biens saisis et listés dans le procès-verbal du 29 décembre 2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE FOUR DU KHALIFE SARL RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 29 JUIN 202 sur Leral.net.