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Societe Fortunes Capital SA (SCP Ba
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 17 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1226/2023 | Défendeur contre non précisé | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action et la demande reconventionnelle ; AU FOND • Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande principale ; • Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande reconventionnelle ; Metto | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Fortunes Capital SA (SCP Ba sur Leral.net.