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Societe Food Products Senegal FPS
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2en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 31 octobre 2025 au 7 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 novembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar | 713/2025 | Demandeur contre Mouhamed El Moctar Ba et SCP Fame et Ba et autres | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 31 octobre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 0713/2025 | Demandeur contre Mouhamed El Moctar Ba et SCP Fame et Ba et autres | RENVOYÉ R.07.11.2025 OBS ME BA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Food Products Senegal FPS sur Leral.net.