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Fondation Origine Senegal Fruits
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Période couverte : du 25 janvier 2023 au 23 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5777/2021 | Demandeur contre société QUALI OCEAN SENEGAL S.A | DÉCISION RENDUE Condamne la société QUALI OCEAN SENEGAL S.A. à payer à la Fondation Origine Sénégal Fruits et Légumes la somme de trente-neuf millions (39.000.000) F CFA au titre des arriérés des loyers des mois de mai 2021 à octobre 2021, outre celle de quatre millions (4.000.000) F CFA à titre | Document officiel |
| 26 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 5777/2021 | Demandeur contre Ste Quali Ocean Senegal SA | EN COURS D au 23/02/23 | Document officiel |
| 25 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5777/2021 | Demandeur contre Ste Quali Ocean Senegal SA Role D‘audience de la Deuxieme Chambre | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Fondation Origine Senegal Fruits sur Leral.net.