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Fondation Fahd Ben Abdel Aziz

Aussi écrit : fondation fahd ben Abdel aziz

40dossiers
36en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 avril 2023 au 29 décembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3963/2025Demandeur contre Fallou Transit Transport SuarlDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action irrecevable ; - Mettons les dépens à la charge de la demanderesse.
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4689/2024Demandeur contre Ndienne Lagane Transit Transport Suarl et Sidy Bara NiangORDONNANCE
délibéré pour réassignation
Document officiel
11 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4687/2024Demandeur contre Fallou Transit Transport Suarl et Cheikhouna MbackeDÉCISION RENDUE
Par ces motifs ; Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme ; - Rejetons l’exception d’incompétence soulevée ; - Déclarons nul l’exploit du 25 novembre 2024 de Maître El Hadji Diouf SARR, Huissier de Justice à Dakar, ainsi que la procédure subséquente ;
Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
05/2024Demandeur contre Ste Label InvestRENVOYÉ
R 23
Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
5/2024Demandeur contre Societe Label InvestINSCRIT AU RÔLE
R :13.08.2025 mêmes fins
Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
05/2024Demandeur contre La Societe Label InvestINSCRIT AU RÔLE
R :23.07.2025 mêmes fins
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
5/2024Demandeur contre La Societe Label InvestRENVOYÉ
R AU 25/06/2025 MM FINS
Document officiel
28 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4689/2024Demandeur contre Ndienne Lagane Transit Transport Suarl et Sidy Bara NiangRENVOYÉ
R 12
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
5/2024Demandeur contre La Societe Label InvestRENVOYÉ
R AU 28/05/2026 MM FINS
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
05/2024Demandeur contre La Societe Label InvestRENVOYÉ
R AU 23/04/2024 MM FINS
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3805/2024Demandeur contre Ibrahima Birama KonateEN COURS
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : • Déclarons l’action recevable ; Au fond : • Constatons la résiliation du bail liant les parties ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DES REFERES DU LUNDI 24 MARS 2025
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4685/2024Demandeur contre Mbaye ThiamORDONNANCE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : • Déclarons l’action recevable ; Au fond : • Constatons la résiliation du bail liant les parties ; • Ordonnons l’expulsion de l’expulsion de Mbaye THIAM du local loué sis à la Mezzanine de l’i
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4684/2024Demandeur contre La Senegalaise de Transit de L’afrique de L’ouest Setao et Charlotte LeyeDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de la Sénégalaise de Transit de l’Afrique de l’Ouest (SETAO) représentée pa
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4685/2024Demandeur contre Mbaye ThiamDÉLIBÉRÉ
RENVOI 10/03/25 pour ce faire
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4686/2024Demandeur contre La Societe Anam Transit Logistique et Serigne Mor CisseDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de la Société AMAM TRANSIT LOGISQTIQUE représentée par le sieur Serigne Mor CISSE d
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4688/2024Demandeur contre Dynamic Service et Papa Abdoulaye FallDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de DYNAMIC SERVICE représenté par Papa Abdoulaye FALL des locaux occupés, s
Document officiel
12 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
05/2024Demandeur contre Societe Label InvestINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4402/2024Demandeur contre La Societe International Transit Al Amine Suarl Dite Itaa et Mamadou Lamine CamaraDÉCISION RENDUE
R 2025
Document officiel
27 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4132/2024Défendeur contre La Societe Senegalaise de Manutention de Transit et Transport Dite Semetrans Sarl et Mahmadame DiopORDONNANCE
R 2025 EN LA FORME : • Recevons l’action
Document officiel
20 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3805/2024Demandeur contre Ibrahima Birama KonateEN COURS
D 24 mars 2025
Document officiel
6 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3805/2024Demandeur contre Ibrahima Birama KonateRENVOYÉ
RENVOI 20/01/25 MEMES FINS
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3805/2024Demandeur contre Ibrahima Birama KonateDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 06
Document officiel
11 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
05/2024Demandeur contre Ste Label InvestINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
5/2024Demandeur contre La Societe Label InvestINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3705/2024Défendeur contre Societe Salde TransitORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Ordonnons la continuation des poursuites sans délais et sans nouveau référé ; - Autorisons l’ouverture des
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3805/2024Demandeur contre Ibrahima Birama KonateEN COURS
D 30 décembre 2024
Document officiel
11 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
5/2024Demandeur contre La Societe Label InvestRENVOYÉ
R 27/11/2024 Production jugement queurellé
Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
578/2024Défendeur contre SemetransEN COURS
Document officiel
5 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3561/2023Demandeur contre Ndienne Lagane Transit Transport Suarl et Sidy Bara NiangINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
5/2024Demandeur contre La Societe Label InvestRENVOYÉ
R 28
Document officiel
22 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3560/2023Demandeur contre Xelcom Automobile Suarl et Balla MbackeDÉLIBÉRÉ
R 29 JAN 2024
Document officiel
22 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3561/2023Demandeur contre Ndienne Lagane Transit Transport Suarl et Sidy Bara Niang DPEN COURS
Document officiel
8 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
5/2024Demandeur contre La Societe Label InvestINSCRIT AU RÔLE
R-15/01/2024 a la 1er ch stat pers
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3556/2023Demandeur contre Seck Transit et Services et Fily SeckDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Constatons la résiliation du bail liant les parties ; - Ordonnons l’expulsion de Seck Transit Services du local loué sis au repère 56, 5e étage, immeuble
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3562/2023Demandeur contre Aman Transit Logistique et Serigne Mor CisseDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Constatons la résiliation du bail liant les parties ; - Ordonnons l’expulsion de la société AMAM TRANSIT LOGISTIQUES du local sis 4ème étage Fondation Fa
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3559/2023Demandeur contre MifersoDÉCISION RENDUE
Condamne MIFERSO à payer à la Fondation Fahd Ben Abdel Aziz représentée par l’Agence Immobilière Sénégalaise dite IMSEN SARL, la somme de dix millions (10.000.000) francs CFA à titre de provision
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2424/2023Défendeur contre Dynamic Services et Papa Abdoulaye FallINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
5/2024Demandeur contre La Societe Label InvestRENVOYÉ
R au 24/07/2024 mm fins
Document officiel
24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
728/2023Demandeur contre Dynamic Services et Papa Abdoulaye FallDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de Dynamic Services représenté par Papa Abdoulaye FALL du local loué sis au
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
728/2023Demandeur contre Dynamic Services et Papa Abdoulaye FallINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Fondation Fahd Ben Abdel Aziz sur Leral.net.