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Fondation de la LOTERIE Nationale dite Fondation LONASE

Aussi écrit : FONDATION DE LA LOTERIE NATIONALE dite « FONDATION LONASE », Fondation de la Loterie Nationale Dite Fondation Lonase

16dossiers
16en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 mai 2023 au 14 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
14 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1400/2023Demandeur contre L’union des Caisses du Credit Mutuel du Senegal Dite UccmsRENVOYÉ
R au 11 novembre 2026 mm fins
Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1400/2023Demandeur contre L’union des Caisses du Credit Mutuel du Senegal Dite UccmsRENVOYÉ
R.14.10.2026 pour éventuel dépôt de PV d’accord
Document officiel
29 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1400/2023Demandeur contre L’union des Caisses du Credit Mutuel du Senegal Dite UccmsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
1400/2023Demandeur contre L’union des Mutuelles du Partenariat pour Mobilisation de L’epargne et Du Credit au Senegal Um PamecasEN COURS
D au 11 décembre 2024
Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
1400/2023Demandeur contre L’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal UM PAMECASDÉLIBÉRÉ
délibéré au 19
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1400/2023Demandeur contre L’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal UM PAMECASEN COURS
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1400/2023Demandeur contre L’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal UM PAMECASRENVOYÉ
R 13 décembre 2023 vérification
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1400/2023Demandeur contre L’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal UM PAMECASRENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 observations Me Mamadou GUE MBAO
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1400/2023Demandeur contre l’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal UM PAMECASRENVOYÉ
R 15/11/2023 MF
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1400/2023Demandeur contre l’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Credit au Sénégal UM PAMECASRENVOYÉ
R18/10/2023MF
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
1400/2023Demandeur contre L’union des Mutuelles du Partenariat pour Mobilisation de L’epargne et Le Credit au Senegal Um PamecasRENVOYÉ
R au 20 septembre 2023 mêmes fins
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1400/2023Demandeur contre L’union des Mutuelles du Partenariat pour Mobilisation de L’epargne et Le Credit au Senegal Um PamecasRENVOYÉ
R au 26 juillet 2023 mise en état défendeur
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1400/2023Demandeur contre L’union des Mutuelles du Partenariat pour Mobilisation de L’epargne et Le Credit au Senegal Um PamecasRENVOYÉ
R 12/07/2023 mêmes motifs
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
1400/2023Demandeur contre L’union des Mutuelles du Partenariat pour Mobilisation de L’epargne et Le Credit au Senegal Um PamecasRENVOYÉ
R 28/06/2023 pour mise en état défenderesse
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
1400/2023Demandeur contre L’union des Mutuelles du Partenariat pour Mobilisation de L’epargne et Le Credit au Senegal Um PamecasRENVOYÉ
R 14/06/2023 pour éventuel PV
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1400/2023Demandeur contre L’union des Mutuelles du Partenariat pour Mobilisation de L’epargne et Le Credit au Senegal Um PamecasEN COURS
R-AU-17-05-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Fondation de la LOTERIE Nationale dite Fondation LONASE sur Leral.net.