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Fondation de la Loterie Nationale Dite Fondation Lonase C

2dossiers
1en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 juin 2024 au 30 octobre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1400/2023Demandeur contre L’union des Mutuelles du Partenariat pour Mobilisation de L’epargne et Du Credit au Senegal Um PamecasEN COURS
OC 13.11.2024 MED chambre collégiale
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
1400/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 03 juillet 2024
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Fondation de la Loterie Nationale Dite Fondation Lonase C sur Leral.net.