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Societe Fonciere de la Cote D’afrique

Aussi écrit : Ste Fonciere de la Cote D’afrique, société Foncière de la Côte d’Afrique

16dossiers
16en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 10 janvier 2024 au 9 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
28/2022Demandeur contre Joseph Layousse Adg Tihc de DakarRENVOYÉ
R AU 23/12/2026 MM FINS
Document officiel
22 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
28/2022Demandeur contre Joseph Layousse Adg TihcRENVOYÉ
R. 09/09/2026 MF TDI
Document officiel
24 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
28/2022Demandeur contre J. L. A. TihcRENVOYÉ
R AU 22/07/ 2026 MM FINS
Document officiel
22 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
328/2022Demandeur contre Joseph Layousse Adg TihcdRENVOYÉ
R AU 13/05/2026 MM FINS
Document officiel
11 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
328/2022Demandeur contre Joseph Layousse AdgtihcdRENVOYÉ
R AU 22/04/2026 transmission dossier d’instance
Document officiel
14 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
328/2022Demandeur contre Joseph Layousse AdgtihcRENVOYÉ
R AU 11/02/2026 MM FINS
Document officiel
26 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
28/2022Demandeur contre Joseph Layousse L’adm et GrefRENVOYÉ
R AU 14/01/2026 MM FINS
Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
328/2022Demandeur contre Joseph Layousse AdgtihcINSCRIT AU RÔLE
R :13.08.2025 mêmes fins
Document officiel
3 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
328/2022Demandeur contre Joseph Layousse Adg Tihc de DakarINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
328/2022Demandeur contre Joseph Layousse Adg Tihc de DakarRENVOYÉ
R AU 09/07/2025 MM FINS
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
328/2022Demandeur contre Joseph Layousse Adg TihcRENVOYÉ
R AU 28/05/2025 MM FINS
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
328/2022Demandeur contre Joseph Layousse Adg Tihc de DakarRENVOYÉ
R AU 23/04/2025 MM FINS
Document officiel
13 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
28/2022Demandeur contre Joseph Layousse et autresRENVOYÉ
R AU 27/11/2024 MM FINS
Document officiel
14 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
328/2022Demandeur contre Joseph Layouss et autresRENVOYÉ
R AU 27/03/2024 MM FINS
Document officiel
22 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
328/2022Demandeur contre Joseph Layouss et autresRENVOYÉ
R AU 27/03/2024 MM FINS
Document officiel
10 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
328/2022Demandeur contre Joseph LAYOUSSE et AdgINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Fonciere de la Cote D’afrique sur Leral.net.