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Societe Foc TS

11dossiers
0en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 avril 2025 au 24 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1390/2026Défendeur contre Societe Senegalaise des Phosphates de ThiesEN COURS
D au 22/01/2027
Document officiel
10 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1390/2026Défendeur contre Societe Senegalaise des Phosphates de ThiesRENVOYÉ
R au 24
Document officiel
12 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1390/2026Défendeur contre Societe Senegalaise des Phosphates de ThiesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1390/2026Défendeur contre Societe Senegalaise des Phosphates de ThiesRENVOYÉ
R au 12
Document officiel
17 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1390/2026Défendeur contre Societe Senegalaise des Phosphates de ThiesRENVOYÉ
RENVOI AU 15
Document officiel
13 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1390/2026Défendeur contre Societe Senegalaise des Phosphates de Thies Resultats de L’audience de RepartitionEN COURS
R-AU-17-04-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT) LUNDI 13 AVRIL 2026
Document officiel
6 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1201/2025Défendeur contre La Societe Senegalaise des Phosphates de ThiesEN COURS
Déclare la procédure nulle pour irrégularité de fond
Document officiel
12 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1201/2025Défendeur contre La Societe Senegalaise des Phosphates de ThiesDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 06
Document officiel
29 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1201/2025Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 12 DECEMBRE 2025
Document officiel
25 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1201/2025Défendeur contre La Societe Senegalaise des Phosphates de ThiesDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 04
Document officiel
7 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1201/2025Défendeur contre Societe Senegalaise des Phosphates de ThiesEN COURS
R-AU-25.04-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Foc TS sur Leral.net.