Au Tribunal › Entreprises › Fédération Sénégalaise des Associations des Personnes Handicapées dite PSAPH
Fédération Sénégalaise des Associations des Personnes Handicapées dite PSAPH
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 9 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0677/2026 | Défendeur contre K. Ba | RENVOYÉ R AU 11²²/11/2026 MM FINS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Fédération Sénégalaise des Associations des Personnes Handicapées dite PSAPH sur Leral.net.