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federation senegalaise de basket bal
Aussi écrit : Fédération Senegalaise de basket bal
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Période couverte : du 26 juin 2023 au 6 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juillet 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 764/2023 | Défendeur contre Ndiambour Hotel et Residence | RENVOYÉ R au 20 | Document officiel |
| 26 juin 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Audience de répartition | 764/2023 | Défendeur contre Ndiambour Hotel et Residence | RENVOYÉ R 06/07/2023 1ère Ch Civ | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de federation senegalaise de basket bal sur Leral.net.