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Au Tribunal › Entreprises › Federation Nationale des Boulagers du Senegal

Federation Nationale des Boulagers du Senegal

4dossiers
4en demande
0en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 janvier 2023 au 9 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1413/2022Demandeur contre Modou Ndiaye Adg et TchcdCONDAMNÉE
Condamne la FEDERATION NATIONALE DES BOULANGERS DU SENEGAL au paiement de ladite somme
Document officiel
9 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1413/2022Demandeur contre Modou Ndiaye Adg et TchcdDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 09/03/23
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1413/2022Demandeur contre Modou Ndiaye Adg et TchcdINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1413/2022Demandeur contre Modou Ndiaye Adg et TchcdEN COURS
D au 09/02/2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Federation Nationale des Boulagers du Senegal sur Leral.net.