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GIE Fédération des Productions Maraichers de Niayes5 C
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 24 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 809/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la Société SPIN TECH SA à payer au G.I.E Fédération des Producteurs Maraîchers de Niayes dite FPMN la somme de cent soixante millions (160.000.000) francs CFA en principal, outre celle de vingt millions (20.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Fédération des Productions Maraichers de Niayes5 C sur Leral.net.