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Federation des Caisses de Credit Mutuel du Sneegal Dite Fccms-bimao

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 14 septembre 2026 au 2 novembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
2 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3512/2026Défendeur contre IpresRENVOYÉ
R 16 novembre 2026 éventuel accord ou Plaidoiries
Document officiel
5 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3512/2026Défendeur contre IpresRENVOYÉ
Renvoi au 12
Document officiel
28 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3512/2026Défendeur contre IpresEN COURS
RF au 05 octobre 2026 pour les mêmes fins
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3512/2026Défendeur contre I.RENVOYÉ
R au 28 septembre 2026 observations Me B
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Federation des Caisses de Credit Mutuel du Sneegal Dite Fccms-bimao sur Leral.net.