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Federation des Caisses de Credit Mutuel du Senegal

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 juillet 2023 au 8 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
530/2023Demandeur contre La Societe Civile Immoboliere Denommee SCI JammINSCRIT AU RÔLE
D 22/09/2023
Document officiel
10 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
530/2023Demandeur contre La Societe Civile Immoboliere Denommee SCI JammINSCRIT AU RÔLE
D 25/08/2023
Document officiel
7 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
530/2023Demandeur contre La Societe Civile Immoboliere Denommee SCI JammRENVOYÉ
R 21
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Federation des Caisses de Credit Mutuel du Senegal sur Leral.net.