⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Federation des Caisses de Credit Mutuel du Senegal Site Fccms

Federation des Caisses de Credit Mutuel du Senegal Site Fccms

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 janvier 2023 au 8 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
5357/2022Demandeur contre Ipres et Adg et Tchcd et Me Mame Gnagna Seck SeyeEN COURS
D 05/04/2023
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
5357/2022Demandeur contre Ipres et Adg et Tchcd et Me Mame Gnagna Seck SeyeDÉLIBÉRÉ
R 08/03/2023 devant le Tribunal
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
5357/2022Demandeur contre Ipres–adg et Tchcd–me Mame Gnagna Seck SeyeRENVOYÉ
R 22/02/2023 vérification
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
5357/2022Demandeur contre Ipres– Adg et Tchcd– Me Mame Gnagna Seck SeyeRENVOYÉ
R 08/02/2023 répliques Me
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Federation des Caisses de Credit Mutuel du Senegal Site Fccms sur Leral.net.