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Federation des Caisses de Credit Mutuel du Senegal Site Fccms C
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 5357/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la FCCMS/BIMAO aux dépens. BNDE SA (Me HOUDA & ASSOCIES) c/ SOCIETE VISTA BANK BURKINA FASO PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par défaut contre la BICIA du Burkina Faso en matière commerciale et en premier ressort | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Federation des Caisses de Credit Mutuel du Senegal Site Fccms C sur Leral.net.