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Federation des Caisses de Credit Mutuel du Senegal Dite Fccms

11dossiers
0en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 janvier 2023 au 23 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite SitcomEN COURS
D 06.06.2023
Document officiel
9 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite SitcomEN COURS
Rf au 23/05/23 mêmes fins
Document officiel
25 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite SitcomINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite SitcomRENVOYÉ
R 25
Document officiel
28 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite SitcomINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite Sitcom SCP Mame Adama Gueye et AssociésRENVOYÉ
R 28
Document officiel
28 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite SitcomEN COURS
D 14/03/23
Document officiel
14 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite SitcomDÉLIBÉRÉ
R au 28/02/2023 pour Mise en délibéré
Document officiel
31 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite SitcomRENVOYÉ
R au 14/02/23 pour vérification
Document officiel
17 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite SitcomINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3989/2022Défendeur contre Société Immobilière de Transport et Commercial Dite SitcomEN COURS
RF au 17/01/23 mêmes fins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Federation des Caisses de Credit Mutuel du Senegal Dite Fccms sur Leral.net.