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Federation des Caissees de Credit Mutuel du Senegal en Abrege Fccms
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Période couverte : le 17 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1578/2022 | Demandeur contre La SCI Aba R et Par Amadou Ba | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Federation des Caissees de Credit Mutuel du Senegal en Abrege Fccms sur Leral.net.