Au Tribunal › Entreprises › Fccms SA
Fccms SA
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 11 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 5248/2022 | Demandeur contre Cheikh Tidiane TOURE et caution hypothécaire du Mamadou Habiboulaye TOURE | EN COURS Objet : Vente des droits au bail étendu aux peines et soins portant sur les parcelles N°09-109 et N°09-139 sise aux parcelles assainies de Cambérène objet des autorisations n°000766/HLM/DC/DVG et n°001853/HLM/DG/DMC/DC | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Fccms SA sur Leral.net.