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Société Civile Immobiliére FATY -DO
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Période couverte : le 17 février 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 février 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 104/2026 | Demandeur contre Requete gracieuse aux fins de délivrance du duplicata du TF numéro et Nga et introduite par la société Civile Immobiliére FATY-DO et à dakar | INSCRIT AU RÔLE D 03.03.2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Immobiliére FATY -DO sur Leral.net.