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Société Civile Immobiliére FATY -DO
Aussi écrit : Societe Civile Immobiliere Faty-do
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Période couverte : du 16 octobre 2025 au 17 février 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 février 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 104/2026 | Demandeur contre Requete gracieuse aux fins de délivrance du duplicata du TF numéro et Nga et introduite par la société Civile Immobiliére FATY-DO et à dakar | INSCRIT AU RÔLE D 03.03.2026 | Document officiel |
| 16 octobre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 960/2025 | Demandeur contre Requete Gracieuse aux Fins de Delivrance du Duplicata du Titre Foncier N°772 et Nga Introduite Par la Societe Civile Immobiliere Faty-do | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Immobiliére FATY -DO sur Leral.net.