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societe civile immobiliere fara
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 4 janvier 2024 au 18 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 1337/2023 | Demandeur contre Hyacinthe David Toure | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 4 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 1337/2023 | Demandeur contre Hyacinthe David Toure | RENVOYÉ R 18/1/2024 POUR EVENTUEL RAPPROCHEMENT | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de societe civile immobiliere fara sur Leral.net.