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Fabacary COLY contre La Société Total Sénégal SA
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Période couverte : le 7 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 540/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE condamne à payer à Fabacary COLY la somme soixante-dix-sept millions neuf cent douze mille quarante (77.912.040) francs CFA au titre des arriérés de loyers de novembre 2019 à janvier 2023, après déduction des sommes perçues suivant chèque BICIS du 22 mars 2023, outre celle de qui | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Fabacary COLY contre La Société Total Sénégal SA sur Leral.net.