Au Tribunal › Entreprises › SCI Fa Brelotte
SCI Fa Brelotte
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 22 janvier 2024 au 14 février 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 février 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 39/2024 | Demandeur contre Seydina Oumar Seck et autres | RENVOYÉ R AU 28/02/2024 OBSERVATIONS DEMANDEUR | Document officiel |
| 22 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 39/2024 | Demandeur contre Seydina Oumar Seck et autres | RENVOYÉ R AU 28/02/2024 OBSERVATIONS DEMANDEUR | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Fa Brelotte sur Leral.net.