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Societe F S Oil Suarl
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 janvier 2023 au 3 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5913/2022 | Demandeur contre G.I.E DAROU SALAM tribunal | EN COURS Statuant publiquement, par défaut, en matière commerciale et en premier ressort. EN LA FORME - Annule l’exploit du 02 décembre 2022 de Maitre Ousseynou MBODJ, huissier de justice à Dakar ; - Met les dépens à la charge de l’huissier instrumentaire. | Document officiel |
| 20 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5913/2022 | Demandeur contre G.i.e Darou Salam | EN COURS Del au 03.02.23 | Document officiel |
| 6 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5913/2022 | Demandeur contre G.i.e Darou Salam | DÉLIBÉRÉ Renvoi au 20 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe F S Oil Suarl sur Leral.net.