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Societe Excellec SA

Aussi écrit : SOCIETE EXCELLEC SA, SOCIÉTÉ EXCELLEC SA, Societe Excellec, Societe Excellec- SA, Societe Excellec-sa, Société EXCELLEC SA, Société Excellec SA

212dossiers
114en demande
98en défense
5condamnation(s) visant l'entreprise
2procédure(s) collective(s)
4saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 janvier 2023 au 25 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
25 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
991/2026Défendeur contre La Societe Nell Steel SAEN COURS
Document officiel
11 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
991/2026Défendeur contre La Societe Nell Steel SADÉLIBÉRÉ
R au 25 septembre 2026
Document officiel
17 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Appels
Jugement n° 826Défendeur contre SOCIETE NEXANS MAROCEN APPEL
Jugement n° 826 du 15/05/2026 frappé(e) d'appel
Document officiel
12 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
450/2026Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
condamne aux dépens.
Document officiel
22 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0269/2026Demandeur contre P. M. F. autres et P. M. Fall et O. Diao et I. S. Diallo et autresINSCRIT AU RÔLE
D 05/06/2026
Document officiel
15 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0269/2026Demandeur contre Pape Meissa FALL et autres et Pape Meissa FALL et Oumar DIAO et Ibrahima SIMBE DIALLO et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
339/2025Défendeur contre société NEXANS MAROCCONDAMNÉE
Condamne la société EXCELLEC à payer à la société NEXANS la somme de 539.663.065FCFA en principal outre celle de 5.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
8 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0269/2026Demandeur contre Pape Meissa FALL et autres et Pape Meissa FALL et Oumar DIAO et Ibrahima SIMBE DIALLO et autresINSCRIT AU RÔLE
RF 15/05/2026 mêmes fins
Document officiel
24 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0269/2026Demandeur contre Pape Meissa FALL et autres et Pape Meissa FALL et Oumar DIAO et Ibrahima SIMBE DIALLO et autresRENVOYÉ
R 08/05/2026 observations Me Guédel NDIAYE
Document officiel
17 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeCONDAMNÉE
Condamne la Société EXCELLEC SA à payer à Atekhé MBACKE, ès nom et ès qualité de l’Entreprise Individuelle Générale d’Entreprise Sénégalaise de Travaux et d’Equipement dite GESTE, la somme de 10.650.000 francs CFA au principal outre les intérêts de droit à compter de la mise en d
Document officiel
10 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0269/2026Demandeur contre Pape Meissa FALL et autres et Pape Meissa FALL et Oumar DIAO et Ibrahima SIMBE DIALLO et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
450/2026Défendeur contre La Societe Action Generale D’entreprise IndividuelleDÉLIBÉRÉ
Délibéré 12 juin 2026
Document officiel
9 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
450/2026Défendeur contre La Societe Action Generale D’entreprise IndividuelleEN COURS
R-AU 20-02-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel
9 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 17
Document officiel
9 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
339/2025Défendeur contre La Societe Nexans MarocDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 15
Document officiel
15 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2087/2025Demandeur contre La Societe Nell Steel Sa-EN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestation de saisie mobilière et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND  Déboutons LA SOCIETE EXCELLEC SA de toutes ses demandes comme mal fondées ;  Mettons les entiers dépens à sa charge. RESULTAT
Document officiel
12 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre AMADOU KANE Me Elhadj I. NDIAYECONDAMNÉE
Condamne la société EXCELLEC à payer à Amadou KANE la somme de 8.927.585FCFA en principal
Document officiel
12 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
339/2025Défendeur contre La Societe Nexans MarocEN COURS
Document officiel
28 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SAEN COURS
D 23/01/26
Document officiel
28 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeEN COURS
OC MED 09/01/26
Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2087/2025Demandeur contre La Societe Nell Steel Sa-me Abou SallEN COURS
D au 15 décembre 2025
Document officiel
29 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2087/2025Demandeur contre La Societe Nell Steel Sa-me Abou SallRENVOYÉ
R 20 octobre 2025 mêmes fins
Document officiel
22 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2087/2025Demandeur contre La Societe Nell Steel Sa-me Abou SallRENVOYÉ
RENVOI AU 29
Document officiel
12 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
339/2025Défendeur contre La Societe Nexans MarocEN COURS
R ultime.14.11.2025 mêmes fins
Document officiel
29 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneDÉLIBÉRÉ
DELIBERE 12 DECEMBRE 2025
Document officiel
29 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
RENVOI 28 NOVEMBRE 2025 MED
Document officiel
20 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
379/2024Demandeur contre L'Agence de Construction de Batiments et Edifices Publics dite ACBEP et autre La Société SERA SENEGAL et autres DGID Le Directeur Général des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 27
Document officiel
17 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
703/2025Demandeur contre Societe Africaine de BoisRADIÉ
RADIATION DMD Me GUEDEL
Document officiel
16 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2087/2025Demandeur contre La Societe Nell Steel Sa-me Abou SallRENVOYÉ
R 30
Document officiel
13 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0317/2025Demandeur contre Moustapha BADJI et Babacar CAMARA et Abdou Coumba DEME DIOUF et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
R 04 JUILLET 2025
Document officiel
12 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeEN COURS
R FERME AU 20 JUIN 2025 MEMES FINS
Document officiel
12 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
339/2025Défendeur contre La Societe Nexans MarocRENVOYÉ
R 04 JUILLET 2025 OBS Me NDIAYE
Document officiel
11 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SADÉLIBÉRÉ
Délibéré au 09
Document officiel
28 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SARENVOYÉ
R au 11/06/2025 pour MED
Document officiel
26 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3983/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy Sarl-cbao-nsia Bank-orabank-boaEN COURS
Par ces motifs Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 26 MAI 2025 Au fond Déboutons la société Excellec de toutes ses demandes comme mal fondées ; Mettons les dépens de l’instance à sa charge.
Document officiel
23 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0317/2025Demandeur contre Moustapha BADJI et Babacar CAMARA et Abdou Coumba DEME DIOUF et autresINSCRIT AU RÔLE
RF 13/06/2025 observations Me Guédel NDAIYE et Associés
Document officiel
23 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
507/2025Demandeur contre Societe Africaine de Bois Dite Sab Sa- Adg et Tchcd-scp Diatta Ndiaye et FayeACCORD HOMOLOGUÉ
Ordonne la radiation
Document officiel
23 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
339/2025Défendeur contre La Societe Nexans MarocRENVOYÉ
R au 06/06/2025 mêmes fins
Document officiel
23 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeRENVOYÉ
R au 06/06/2025 dossier Me GUEDEL NDIAYE
Document officiel
20 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
703/2025Demandeur contre Societe Africaine de BoisRADIÉ
R 17/06/2025 EV RADIATION
Document officiel
20 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
06/2025Demandeur contre Ste SabRENVOYÉ
R 17 06/2025 MF
Document officiel
14 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SARENVOYÉ
R.28.05.2025 pour VERIFICATION
Document officiel
9 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0317/2025Demandeur contre Moustapha BADJI et Babacar CAMARA et Abdou Coumba DEME DIOUF et autresRENVOYÉ
R 23/05/2025 observation Me KASSE et production copie lisible du PV de saisie
Document officiel
9 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieCONDAMNÉE
Condamne la société excellec à payer à la société sirmel solutions d’énergie, la somme de 49.168.034 FCFA en principal outre celle de 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondus
Document officiel
9 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
Renvoi ultime 06/06/2025
Document officiel
9 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeRENVOYÉ
Renvoi 23/05/2025 obs
Document officiel
9 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
507/2025Demandeur contre Societe Africaine de Bois Dite Sab Sa- Adg et Tchcd-scp Diatta Ndiaye et FayeRENVOYÉ
Renvoi 23/05/2025 homologation PV et régularisation constitution conseil défenderesse
Document officiel
9 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
339/2025Défendeur contre Societe Nexans MarocRENVOYÉ
Renvoi 23/05/2025 Obs
Document officiel
30 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SARENVOYÉ
R au 14/05/2025 observations Me Guédel NDIAYE
Document officiel
25 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 09.05.2025 MÊMES FINS
Document officiel
15 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
703/2025Demandeur contre Societe Africaine de BoisRADIÉ
R 20/05/2025 ev radiation
Document officiel
11 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
Renvoi 25/04/25 Mêmes fins
Document officiel
11 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
renvoi 04/07/25 MED
Document officiel
11 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeRENVOYÉ
Renvoi 25/04/25 obs Me BATHILY
Document officiel
11 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
339/2025Défendeur contre Societe Nexans MarocRENVOYÉ
Renvoi ferme 25/04/25 mêmes fins
Document officiel
2 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SARENVOYÉ
R au 16/04/2025 observations Me Guédel NDIAYE
Document officiel
28 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
094/2025Demandeur contre Moustapha BADJI et Babacar CAMARA Abdou Coumba DEME DIOUF et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
RENVOI AU 11
Document officiel
28 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
507/2025Demandeur contre Societe Africaine de Bois Dite Sab Sa- Adg et Tchcd-scp Diatta Ndiaye et FayeRENVOYÉ
RENVOI AU 11
Document officiel
28 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
339/2025Défendeur contre Societe Nexans MarocRENVOYÉ
RENVOI AU 11
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3983/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy Sarl-cbao- Nsia Bank-orabank- BOAEN COURS
D 26/05/2025
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SAEN COURS
RF au 02/04/2025 mêmes fins
Document officiel
18 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
703/2025Demandeur contre Societe Africaine de BoisRENVOYÉ
R 15/04/2025 EV HOMOLOGATION
Document officiel
14 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
094/2025Demandeur contre Moustapha BADJI et Babacar CAMARA Abdou Coumba DEME DIOUF et autresRENVOYÉ
R 21/03/2025 mêmes fins
Document officiel
14 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneDÉLIBÉRÉ
Renvoi 28 mars 2025 pour ce faire
Document officiel
14 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeRENVOYÉ
Renvoi 28 mars 2025 obs Me GUEDEL
Document officiel
10 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4511/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy SarlEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière référé, et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 10 MARS 2025 - Déboutons la société Excellec SA de sa demande en nullité et mainlevée de la saisie vente pratiquée su
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3983/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy Sarl-cbao- Nsia Bank-orabank- BOAORDONNANCE
R 24/03/2025 production ordonnance de taxation
Document officiel
28 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
94/2025Demandeur contre Moustapha BADJI et Babacar CAMARA Abdou Coumba DEME DIOUF et autresRENVOYÉ
R 14/03/2025 mêmes fins
Document officiel
24 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3983/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy Sarl-cbao-nsia Bank-orabank-boaORDONNANCE
Renvoi au 03
Document officiel
24 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4613/2024Défendeur contre La SOCIETE 3MD ENERGY SARLORDONNANCE
R 2025  Mettons les dépens à la charge de la société EXCELLEC SA
Document officiel
21 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeRENVOYÉ
Renvoi ferme 14/03/2025 mêmes fins
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SAEN COURS
RF au 05/03/2025 mêmes fins
Document officiel
14 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
94/2025Demandeur contre Moustapha BADJI et Babacar CAMARA Abdou Coumba DEME DIOUF et autresRENVOYÉ
R 28/02/2025 mêmes fins
Document officiel
14 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
339/2025Défendeur contre Societe Nexans MarocRENVOYÉ
Renvoi 28/02/2025 Tentative de conciliation devant le juge Boubacar MAR à 10H00mns
Document officiel
14 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
Renvoi 11/04/25 vérification
Document officiel
14 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeRENVOYÉ
Renvoi 21/02/2025
Document officiel
5 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
339/2025Défendeur contre Societe Nexans MarocEN COURS
R-AU-14.02-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel
31 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
RENVOI AU 14
Document officiel
31 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeRENVOYÉ
RENVOI AU 14
Document officiel
17 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 09/05/2025
Document officiel
17 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
R 31/01/25 OBSERVATIONS ME GUEDEL
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4511/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy SarlEN COURS
D au 10 mars 2025
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SARENVOYÉ
R au 22/01/2025 devant le Juge El Malick WADE à 11h
Document officiel
6 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4511/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy SarlRENVOYÉ
RENVOI 13/01/25 PLAIDOIRIES
Document officiel
3 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
RENVOI AU 17
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3983/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy Sarl-cbao- Nsia Bank-orabank- BOADÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 24
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4613/2024Demandeur contre Societe 3MD Energy SarlDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 24
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3038/2024Demandeur contre Societe Nell Stell-abou Sall-adg et TchcdORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action AU FOND - Déclarons nul le procès-verbal de saisie complémentaire du 27 juin 2024 de Maitre Abou SALL ; - Ordonnons par conséquent la main levée de la saisie ainsi pratiquée ;
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3983/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy Sarl-cbao-nsia Bank- Orabank-boaEN COURS
RF au 30 décembre 2024 aux mêmes fins
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4511/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy SarlRENVOYÉ
R au 06 janvier 2025 pour observations Mes
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4534/2024Défendeur contre Societe Metal Afrique SAEN COURS
R-AU 08-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
20 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneEN COURS
D au 14 mars 2025
Document officiel
20 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeRENVOYÉ
R au 03 Janvier 2025 devant le juge Boubacar MAR
Document officiel
20 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
R au 03 janvier 2025 mêmes fins
Document officiel
6 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneORDONNANCE
RENVOI 20
Document officiel
6 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
RENVOI 20
Document officiel
2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3983/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy Sarl-cbao-nsia Bank-orabank-boaRENVOYÉ
R 16 décembre 2024 observations Mes WANE&FALL
Document officiel
18 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3983/2024Demandeur contre La Societe 3MD Energy Sarl-cbao-nsia Bank- Orabank-boaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3038/2024Demandeur contre Societe Nell Stell-abou Sall-adg et TchcdEN COURS
D au 23 décembre 2024
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3038/2024Demandeur contre Societe Nell Stell-abou Sall-adg et TchcdEN COURS
RF au 28 octobre 2024 aux mêmes fins
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3038/2024Demandeur contre Societe Nell Stell- Abou Sall- Adg et TchcdRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 répliques FAYE et DIALLO
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3038/2024Demandeur contre Societe Nell Stell- Abou Sall- Adg et TchcdRENVOYÉ
R au 14 octobre 2024 observations Me Guédel NDIAYE
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3218/2024Défendeur contre Atekhe MbackeEN COURS
R-AU-20-12-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
8/2024Demandeur contre Societe Nell Stell- Abou Sall- Adg et TchcdRENVOYÉ
R.07.10.2024 pour observations
Document officiel
20 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
739/2024Demandeur contre DgidINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
Renvoi au 22
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
Renvoi au 22
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3038/2024Demandeur contre Societe Nell Stell-abou Sall-adg et TchcdRENVOYÉ
R 23 septembre 2024 régularisation constitution Mes FAYE & DIALLO et leurs observations
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2264/2024Demandeur contre La société Nell SteelDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire
Document officiel
30 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
606/2024Demandeur contre Caisse de Sécurité SocialeRENVOYÉ
R 06/09/2024 pour production d’une attestation d’existence de procédure et plaidoiries c/tous
Document officiel
30 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
739/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Directeur des Grandes Entreprises et autresRENVOYÉ
R 06/09/2024 observations DGID
Document officiel
30 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 17
Document officiel
30 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
RENVOI AU 13
Document officiel
30 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
RENVOI AU 13
Document officiel
16 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
606/2024Demandeur contre Caisse de Sécurité SocialeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
RENVOI AU 30
Document officiel
16 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SAEN COURS
Document officiel
9 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
606/2024Demandeur contre Caisse de Sécurité SocialeINSCRIT AU RÔLE
RF 16/08/2024 memes fins
Document officiel
5 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2264/2024Demandeur contre La société Nell SteelEN COURS
D 09 septembre 2024
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2531/2023Défendeur contre La Societe 3MD Energy SarlCONDAMNÉE
Condamne la société EXCELLEC à payer à la société 3MD ENERGY SARL la somme de 225.478.865 FCFA en principal, outre celle de 20.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 30
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
RENVOI AU 16
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
RENVOI AU 16
Document officiel
29 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2264/2024Demandeur contre La société Nell SteelRENVOYÉ
R 05 août 2024 mêmes fins
Document officiel
26 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
546/2024Demandeur contre Dgid des Frandes Entreprises et AssRADIÉ
Radiation
Document officiel
19 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
546/2024Demandeur contre Dgid des Frandes Entreprises et AssRENVOYÉ
R 26/07/2024 obs
Document officiel
19 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
606/2024Demandeur contre Caisse de Sécurité SocialeRENVOYÉ
R 02/08/2024 obs Me Kane
Document officiel
19 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
545/2024Demandeur contre Pape Meïssa FALL et AssociésDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort ; En la forme: - Recevons l’action ; Au fond : - Rejetons les moyens de contestations de la saisie vente pratiquée suivant exploit du 13 mai 2024 de Maître El Hadji DIOUF SARR, huissier de
Document officiel
19 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieRENVOYÉ
RENVOI AU 02
Document officiel
19 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
RENVOI FERME AU 02.08.24 MÊMES FINS
Document officiel
19 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
RENVOI AU 02
Document officiel
15 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2264/2024Demandeur contre La société Nell SteelRENVOYÉ
R 29 juillet 2024 observations Mes FAYE & DIALLO
Document officiel
5 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
545/2024Demandeur contre Pape Meissa Fall et AssINSCRIT AU RÔLE
D 19/07/2024
Document officiel
5 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
546/2024Demandeur contre Dgid des Frandes Entreprises et AssRENVOYÉ
R 19/07/2024 obs
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 19.07.24
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
RENVOI AU 19
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 19.07.24 MÊMES FINS
Document officiel
21 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieRENVOYÉ
Renvoi ferme au 05.07.2024 mêmes fins
Document officiel
21 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
Renvoi au 05
Document officiel
7 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2531/2023Défendeur contre La Societe 3MD Energy SarlDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 02
Document officiel
7 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
RENVOI AU 21
Document officiel
7 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 21.06.24 mêmes fins
Document officiel
7 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieRENVOYÉ
RENVOI AU 21
Document officiel
24 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
Renvoi au 07
Document officiel
24 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2531/2023Défendeur contre La Societe 3MD Energy SarlDÉLIBÉRÉ
Renvoi au 07
Document officiel
24 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieRENVOYÉ
Renvoi ultime au 07.06.24 mêmes fins
Document officiel
24 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
Renvoi ultime au 07.06.24 mêmes fins
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieRENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2531/2023Défendeur contre La Societe 3MD Energy SarlRENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2531/2023Défendeur contre La Societe 3MD Energy SarlRENVOYÉ
R. au 10
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre La Societe Sirmel Solutions D’energieRENVOYÉ
R. au 10
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
R. au 10
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre La Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
R. au 10
Document officiel
19 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
257/2024Demandeur contre messieurs pape meissa fall et autresRADIÉ
Radiation demandeur
Document officiel
5 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
257/2024Demandeur contre messieurs pape meissa fall et autresRADIÉ
R 19/04/2024 eventuelle radiation
Document officiel
15 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre Societe Fabrimetal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4117/2023Demandeur contre La Societe Nell Steel SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre Societe Fabrimetal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre Societe Sirmel Solutions D’energieINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2531/2023Défendeur contre La Societe 3MD Energy SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4117/2023Demandeur contre La Societe Nell Steel SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
451/2024Défendeur contre Societe Fabrimetal SARENVOYÉ
Renvoi au 01
Document officiel
5 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
451/2024Défendeur contre Societe Fabrimetal SAEN COURS
R-AU-16-02-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel
2 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre Societe Sirmel Solutions D’energieINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2531/2023Défendeur contre La Societe 3MD Energy SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4117/2023Demandeur contre La Societe Nell Steel SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4117/2023Demandeur contre La Societe Nell Steel SAEN COURS
R-AU-29-01-2024
Document officiel
8 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4117/2023Demandeur contre La Societe Nell Steel SARENVOYÉ
R 15 janvier 2024 répliques Mes G NDIAYE & Associés
Document officiel
5 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneEN COURS
RF 19/01/2024 MEMES FINS
Document officiel
5 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre Societe Sirmel Solutions D’energieRENVOYÉ
R 19/01/2024 MEMES FINS
Document officiel
22 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2531/2023Défendeur contre La Societe 3MD Energy SarlRENVOYÉ
RENVOI AU 19 JANVIER 2024 MÊMES FINS
Document officiel
22 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
RENVOI AU 05 JANVIER 2024 MÊMES FINS
Document officiel
18 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4117/2023Demandeur contre La Societe Nell Steel SARENVOYÉ
RENVOI AU 08 JANVIER 2024 POUR OBSERVATIONS DEFENDEUR
Document officiel
8 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneRENVOYÉ
Renvoi au 22
Document officiel
4 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3771/2023Demandeur contre Amadou KaneEN COURS
R-AU-08-12-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel
24 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre Societe Sirmel Solutions D’energieRENVOYÉ
R 08 dec 2023 communication dossier au défendeur
Document officiel
24 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2531/2023Défendeur contre La Societe 3MD Energy SarlRENVOYÉ
R 22 dec 2023 éventuel dépôt PV
Document officiel
10 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3414/2023Défendeur contre Societe Sirmel Solutions D’energieRENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
10 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2531/2023Défendeur contre La Societe 3MD Energy SarlRENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
6 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3414/2023Défendeur contre Societe Sirmel Solutions D’energieEN COURS
R-AU-10-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa-orabank Sa-la Nsia Bank SAORDONNANCE
Me Guédel NDIAYE sollicite qu’il soit donné acte à Me KOITA de ce qu’il ya mainlevée de la saisie et la créance a été payée ; Ordonnons la radiation
Document officiel
28 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa- Orabank Sa-la Nsia Bank SARENVOYÉ
Renvoi au 11
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa- Orabank Sa-la Nsia Bank SARENVOYÉ
R au 28 aout 2023 mêmes fins
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa- Orabank Sa-la Nsia Bank SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
2531/2023Défendeur contre Societe 3MD Energy SarlEN COURS
R-AU-18-08-2023 DEVANT LA 3éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(SVCT)
Document officiel
7 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa-orabank Sa-la Nsia Bank SARENVOYÉ
R au 14 août 2023 aux mêmes fins
Document officiel
24 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa- Orabank Sa-la Nsia Bank SARENVOYÉ
R 07 août 2023 mêmes fins
Document officiel
10 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa- Orabank Sa-la Nsia Bank SARADIÉ
R 24 juillet 2023 dépôt PV formalisé et éventuelle radiation
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5251/2023Demandeur contre La Societe Generale Senegal Dite SGSN Sa- Adg et TchcdRENVOYÉ
R 26/07/2023 mêmes motifs
Document officiel
26 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa-orabank Sa-la Nsia Bank SARENVOYÉ
R 10 juillet 2023 dépôt PV
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
5251/2023Demandeur contre La Societe Generale Senegal Dite SGSN Sa- Adg et TchcdRENVOYÉ
R 28/06/2023 mêmes fins
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa- Orabank Sa-la Nsia Bank SARADIÉ
R 26 juin 2023 éventuelle radiation
Document officiel
6 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
80/2023Défendeur contre SGSN SARADIÉ
Objet : Vente de l’immeuble formant le lot 2 à distraire du TF n°3631/R situé à Rufisque “Diamniadio” d’une superficie de 60.526m² | Mise à prix : 3.500.000.000 FCFA | Radiation d’accord parties
Document officiel
22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa- Orabank Sa-la Nsia Bank SARENVOYÉ
R 12 juin 2023 PV
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
5251/2023Demandeur contre La Societe Generale Senegal Dite SGSN Sa- Adg et Tchcd Resultats Audience de Premiere Chambre du MaiRADIÉ
R 14/06/2023 éventuelle radiation
Document officiel
2 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
80/2023Défendeur contre SGSN SARENVOYÉ
R au 06 juin 2023 pour dépôt rapport
Document officiel
24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa- Orabank Sa-la Nsia Bank SARENVOYÉ
R au 15/05/2023 pour observations
Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
5251/2022Demandeur contre Societe Generale Senegal Dite SGSN Sa- Adg et TchcdRENVOYÉ
R au 17/05/2023 pour éventuel dépôt PV
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
5251/2022Demandeur contre Societe Generale Senegal Dite SGSN Sa- Adg et TchcdRENVOYÉ
R 05/04/2023
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
5251/2022Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
21 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
80/2023Défendeur contre SGSN SAEN COURS
Objet : Vente de l’immeuble formant le lot 2 à distraire du TF n°3631/R situé à Rufisque “Diamniadio” d’une superficie de 60.526m²
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
5251/2022Demandeur contre Societe Generale Senegal Dite SGSN Sa- Adg et TchcdRENVOYÉ
R 22/02/2023 Répliques Me
Document officiel
7 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
80/2023Défendeur contre SGSN SAEN COURS
Objet : Vente de l’immeuble formant le lot 2 à distraire du TF n°3631/R situé à Rufisque “Diamniadio” d’une superficie de 60.526m²
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
5251/2022Demandeur contre Societe Generale Senegal Dite SGSN Sa- Adg et TchcdRENVOYÉ
R 08/02/2023
Document officiel
17 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4711/2022Défendeur contre Societe Access Services Sarl et LEGAL Mr NGAGNE LO MBAYE SCP SOW& ASSOCIESDÉCISION RENDUE
Deboute la société ACCESS SERVICES de toutes ses demandes comme mal fondées Met les dépens à sa charge.
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Excellec SA sur Leral.net.