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Societe Excellec SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 15 Mai 2023
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 15 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 mai 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1367/2023 | Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa- Orabank Sa-la Nsia Bank SA | RENVOYÉ R 22 mai 2023 éventuel accord | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Excellec SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 15 Mai 2023 sur Leral.net.