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Societe Excellec SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 15 Mai 2023

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 15 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1367/2023Demandeur contre Sgsnsa-cbao Groupe Attijariwafa Bank Sa- Orabank Sa-la Nsia Bank SARENVOYÉ
R 22 mai 2023 éventuel accord
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Excellec SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 15 Mai 2023 sur Leral.net.