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Societe Euro Clinical Science en Abrege Ecs Suarl

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3en demande
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 23 décembre 2024 au 28 avril 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4547/2024Demandeur contre L’institut D’hygiene Sociale Polyclinique en Abrege HisDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 28 AVRIL 2025 En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : - Disons n’y avoir lieu à référé ; - La condamnons aux dépens. Le tout, en application des dispos
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4547/2024Demandeur contre L’institut D’hygiene Sociale Polyclinique en Abrege HisDÉLIBÉRÉ
R 2025
Document officiel
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4547/2024Demandeur contre L’institut D’hygiene Sociale Polyclinique en Abrege HisEN COURS
r 2025
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Euro Clinical Science en Abrege Ecs Suarl sur Leral.net.