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Societe Euro Clinical Science en Abrege Ecs Suarl
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Période couverte : le 28 avril 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4547/2024 | Demandeur contre L’institut D’hygiene Sociale Polyclinique en Abrege His | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 28 AVRIL 2025 En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : - Disons n’y avoir lieu à référé ; - La condamnons aux dépens. Le tout, en application des dispos | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Euro Clinical Science en Abrege Ecs Suarl sur Leral.net.