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Société Etude
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 14 août 2025 au 28 août 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2675/2024 | Demandeur contre Société SINTRAN HONAR | DÉCISION RENDUE Condamne la société SINTRAM HOUAR à payer à la société Etude-Réalisation Techniques dite E.R.T SA la somme de 66.580.550 francs CFA au principal, outre celle de 5.000.000 francs CFA à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudice confondues | Document officiel |
| 14 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2675/2024 | Demandeur contre Société SINTRAN HONAR | EN COURS D 28/08/2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Etude sur Leral.net.