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Societe Etm Suarl

Aussi écrit : Etm Sarl, Societe Etm

12dossiers
4en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 juillet 2023 au 28 février 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4296/2023Défendeur contre La Societe Devel Lplus SADÉCISION RENDUE
condamne aux dépens.
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
378/2025Défendeur contre Senegindia SADÉLIBÉRÉ
Délibéré au 21
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4296/2023Défendeur contre La Societe Devel Lplus SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 28
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4296/2023Défendeur contre La Societe Devel Lplus SADÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 13
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4296/2023Défendeur contre La Societe Devel Lplus SARENVOYÉ
RENVOI AU 02
Document officiel
21 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4296/2023Défendeur contre La Societe Devel Lplus SARENVOYÉ
RENVOI AU 05
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4296/2023Défendeur contre La Societe Devel Lplus SARENVOYÉ
Renvoi au 24
Document officiel
15 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4296/2023Défendeur contre Societe Devel Lplus SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
113/2023Demandeur contre La Societe Etm SuarlORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en la forme des référés en matière de difficulté d’exécution et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Ordonnons la discontinuation des poursuites ; - Mettons les dépens à la charge de la défe
Document officiel
21 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
113/2023Demandeur contre La Societe Etm SuarlINSCRIT AU RÔLE
D 04/08/23
Document officiel
14 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
113/2023Demandeur contre La Societe Etm SuarlRENVOYÉ
R 21/07/2023 c/Me NDOYE à sa demande plaidoiries
Document officiel
7 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
113/2023Demandeur contre La Societe Etm SuarlRENVOYÉ
R 14/07/2023 obs
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Etm Suarl sur Leral.net.