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Societe Etm « Entreprise des Travaux Moderne
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 21 juillet 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3715/2025 | Demandeur contre SOCIETE DES LEGION DES VETERANS DU SENEGAL dite L.V.S SARL (BA et O. | DÉCISION RENDUE Condamne Entreprise des Travaux Modernes à payer à la société Légion des Vétérans du Sénégal SARL la somme de 3.379.224 FCFA en principal, outre celle de 200.000 FCFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Etm « Entreprise des Travaux Moderne sur Leral.net.