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Societe Etm « Entreprise des Travaux Moderne

9dossiers
9en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 24 février 2025 au 21 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
21 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3715/2025Demandeur contre SOCIETE DES LEGION DES VETERANS DU SENEGAL dite L.V.S SARL (BA et O.DÉCISION RENDUE
Condamne Entreprise des Travaux Modernes à payer à la société Légion des Vétérans du Sénégal SARL la somme de 3.379.224 FCFA en principal, outre celle de 200.000 FCFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
16 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3715/2025Demandeur contre SOCIETE DES LEGION DES VETERANS DU SENEGAL dite L.V.S SARLEN COURS
D au 21.07.2026
Document officiel
19 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3715/2025Demandeur contre SOCIETE LEGION DES VETERANS DU SENEGAL dite L.V.S SARLRENVOYÉ
R 16/06/2026 POUR MED
Document officiel
21 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3715/2025Demandeur contre SOCIETE LEGION DES VETERANS DU SENEGAL dite L.V.S SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3715/2025Demandeur contre SOCIETE LEGION DES VETERANS DU SENEGAL dite L.V.S SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
3715/2025Demandeur contre SOCIETE LEGION DES VETERANS DU SENEGAL dite L.V.S SARLRENVOYÉ
R 17/03/2026 OBS DEM
Document officiel
18 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3715/2025Demandeur contre LEGION DES VETERANS DU SENEGAL dite L.V.S SARLRENVOYÉ
R 16/12/2025 JC SECK
Document officiel
27 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3715/2025Demandeur contre SOCIETE LEGION DES VETERANS DU SENEGAL dite L.V.S SARLEN COURS
R-AU-18-11-2025 (DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (CONDI)
Document officiel
24 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3715/2025Demandeur contre SOCIETE LEGION DES VETERANS DU SENEGAL dite L.V.S SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Etm « Entreprise des Travaux Moderne sur Leral.net.