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Société ETARFE ECC

Aussi écrit : Societe Etarfe Ecc, société ETARFE ECC

14dossiers
0en demande
14en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 11 novembre 2024 au 23 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3938/2024Défendeur contre ONG Caritas Diocésaine de ThièsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3938/2024Défendeur contre ONG Caritas Diocésaine de ThièsDÉLIBÉRÉ
R 23 juillet 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
16 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3938/2024Défendeur contre ONG Caritas Diocésaine de ThièsRENVOYÉ
R au 11 juin 2026 vérification
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3938/2024Défendeur contre ONG Caritas Diocésaine de ThièsRENVOYÉ
R au 16 avril 2026 JME
Document officiel
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3938/2024Défendeur contre ONG Caritas Diocésaine de ThièsRENVOYÉ
R au 02 avril 2026 devant le juge LATOUFFE
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3938/2024Défendeur contre ONG Caritas Diocésaine de ThièsEN COURS
D au 05 mars 2026
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3938/2024Défendeur contre ONG Caritas Diocésaine de ThièsRENVOYÉ
R au 08 janvier 2026 MED
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3938/2024Défendeur contre ONG Caritas Diocésaine de Thiès RESULTATS AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsRENVOYÉ
R 27/11/2025 VERIF
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3938/2024Défendeur contre ONG Caritas Diocésaine de ThièsEN COURS
RF 03.07.2025 MF
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3938/2024Défendeur contre ONG Caritas Diocésaine de ThièsRENVOYÉ
R 05
Document officiel
13 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3938/2024Défendeur contre L’ONG Caritas Diocésaine de ThièsINSCRIT AU RÔLE
R.F 08.05.2025 pour memes fins
Document officiel
13 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3938/2024Défendeur contre L’ONG Caritas Diocésaine de ThièsRENVOYÉ
R.13.03.205 pour communication & éventuelle Observations
Document officiel
19 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3938/2024Défendeur contre L’ONG Caritas Diocésaine de ThièsRENVOYÉ
R.16.01.2025 pr conciliation devant le juge NIANG
Document officiel
11 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3938/2024Défendeur contre L’ong Caritas Diocesaine de ThiesEN COURS
R-AU-19-12-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société ETARFE ECC sur Leral.net.