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Et Societe Prevoyance Assurances SA

14dossiers
0en demande
14en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 octobre 2025 au 17 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesRENVOYÉ
R au 16		Document officiel
2 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesRENVOYÉ
R au 02		Document officiel
5 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesRENVOYÉ
R au 19		Document officiel
19 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesRENVOYÉ
R au 05		Document officiel
5 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Bail commercial		917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesRENVOYÉ
R au 19		Document officiel
18 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesRENVOYÉ
R au 05		Document officiel
4 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		0917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesRENVOYÉ
R au 18		Document officiel
20 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		0917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesRENVOYÉ
R au 04		Document officiel
6 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		0917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesRENVOYÉ
R au 20		Document officiel
16 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		917/2025Défendeur contre Etat Francais Direction des Affaires Juridiques du Ministere des ArmeesRENVOYÉ
R au 16		Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Et Societe Prevoyance Assurances SA sur Leral.net.