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Societe Esteval
Aussi écrit : Ste Esteval
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Période couverte : du 15 mai 2023 au 9 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juin 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 353/2023 | Défendeur contre Societe Civile Immobiliere Atlantic | INSCRIT AU RÔLE D 26/06/2023 | Document officiel |
| 5 juin 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 353/2023 | Défendeur contre Societe Civile Immobiliere Atlantic | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 15 mai 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 353/2023 | Défendeur contre Sci atlantic | INSCRIT AU RÔLE RF. 05 juin 2023, observations orales contre Mes SARR et Associés | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Esteval sur Leral.net.