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Societe Era Foods Spa

9dossiers
9en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 9 septembre 2024 au 14 septembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
14 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3031/2024Demandeur contre L’etablissement Bass Ndiaye- EbnDÉCISION RENDUE
Par ces motifs Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme - Rejette l’exception d’incompétence ; - Reçoit l’action ; Au fond
Document officiel
29 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3031/2024Demandeur contre L’etablissement Bass Ndiaye- EbnDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 14 NOVEMBRE 2025
Document officiel
9 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3031/2024Demandeur contre L’etablissement Bass Ndiaye- EbnDÉLIBÉRÉ
Délibéré 20/06/2025
Document officiel
25 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3031/2024Demandeur contre L’etablissement Bass Ndiaye- EbnRENVOYÉ
RENVOI AU 09
Document officiel
11 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3031/2024Demandeur contre L’etablissement Bass Ndiaye- EbnRENVOYÉ
Renvoi 25/04/25 Mêmes fins
Document officiel
28 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3031/2024Demandeur contre L’etablissement Bass Ndiaye- EbnRENVOYÉ
RENVOI AU 11
Document officiel
14 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3031/2024Demandeur contre L’etablissement Bass Ndiaye- EbnDÉLIBÉRÉ
Délibéré rabattu pour constitution conseil pour Etablissement Bass NDIAYE
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3031/2024Demandeur contre L’etablissement Bass Ndiaye- EbnDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 14
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3031/2024Demandeur contre L’etablissement Bass Ndiaye -e.b. NEN COURS
R-AU-13-09-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Era Foods Spa sur Leral.net.