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Societe Equipement Medicaux Consommables Suarl

14dossiers
14en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 juillet 2024 au 12 juin 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalDÉLIBÉRÉ
DELIBERE 24 JUILLET 2026
Document officiel
3 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalEN COURS
OC MED 29/05/26 RESULTATS
Document officiel
20 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalRENVOYÉ
Renvoi 06 mars 2026 communication à l’AJE
Document officiel
6 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalRENVOYÉ
RENVOI AU 20
Document officiel
9 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalRENVOYÉ
RENVOI AU 23
Document officiel
26 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalRENVOYÉ
R 09/01/26 pour comm à l’AJE
Document officiel
12 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 26
Document officiel
29 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 12 DECEMBRE 2025
Document officiel
28 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 09
Document officiel
17 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalRENVOYÉ
R 28/02/25 MED
Document officiel
20 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3334/2024Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du SenegalRENVOYÉ
R au 17 janvier 2025 vérification
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2236/2024Demandeur contre L’etat du Senegal Agent Judiciaire de L’etat L’etablissement Public de Sante de MbourDÉCISION RENDUE
DECLARONS LA PROCEDURE IRRECEVABLE
Document officiel
19 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2236/2024Demandeur contre L’etat du Senegal Agent Judiciaire de L’etat L’etablissement Public de Sante de MbourRENVOYÉ
RENVOI AU 02
Document officiel
8 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2236/2024Demandeur contre Etat du Senegal Agent Judiciaire de L’etat L’etablissement Public de Sante de MbourEN COURS
R-AU-19-07-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Equipement Medicaux Consommables Suarl sur Leral.net.