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Societe Equipement Medicaux Consommables Suarl Resultats de L’audience de Repartition
1dossiers
1en demande
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 30 septembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 3334/2024 | Demandeur contre L’etat du Senegal et L’agent Judiciaire de L’etat du Senegal | EN COURS R-AU-20-12-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT) LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Equipement Medicaux Consommables Suarl Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.