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Societe Denommee SAS Environnemental Process System Senegal
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5293/2022 | Demandeur contre La Societe de Transit International et D’assistance Dite Stia | DÉCISION RENDUE condamne au paiement de la somme de 2 979 500 FCFA à titre de réparation de toutes causes de préjudices confondus | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Denommee SAS Environnemental Process System Senegal sur Leral.net.