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Societe Denommee SAS Environnementa L Process System Senegal

6dossiers
6en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 janvier 2023 au 24 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5293/2022Demandeur contre La Societe de Transit International et D’assistance Dite StiaINSCRIT AU RÔLE
D 22 dec 2023
Document officiel
10 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5293/2022Demandeur contre La Societe de Transit International et D’assistance Dite StiaDÉLIBÉRÉ
Renvoi au 24
Document officiel
18 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5293/2022Demandeur contre La Societe de Transit International et D’assistance Dite StiaRENVOYÉ
Renvoi au 01er
Document officiel
14 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
05/2023Demandeur contre La Societe de Transit International et D’assistance Dite StiaRENVOYÉ
R au 26/05/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
20 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5293/2022Demandeur contre La Societe de Transit International et D’assistance Dite StiaRENVOYÉ
R.au 17.02.23 mêmes fins
Document officiel
6 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5293/2022Demandeur contre La Societe de Transit International et D’assistance Dite StiaRENVOYÉ
Renvoi au 20
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Denommee SAS Environnementa L Process System Senegal sur Leral.net.