Au Tribunal › Entreprises › Societe Denommee SAS Environnemen Ta L Process System Senegal
Societe Denommee SAS Environnemen Ta L Process System Senegal
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 17 février 2023 au 3 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5293/2022 | Demandeur contre La Societe de Transit International et D’assistance Dite Stia | RENVOYÉ R au 14 | Document officiel |
| 17 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5293/2022 | Demandeur contre La Societe de Transit International et D’assistance Dite Stia | RENVOYÉ R.au 03.03.2023 pour dépôt PV | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Denommee SAS Environnemen Ta L Process System Senegal sur Leral.net.