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Entreprise TOPES DES GROUPES DU SAHEL D'Entreprise dite TGSE
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 30 août 2024 au 4 octobre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 octobre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 742/2024 | Défendeur contre Sassi Ngom | DÉLIBÉRÉ R 11/10/2024 obs Me KOÏTA | Document officiel |
| 30 août 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 742/2024 | Défendeur contre Sassi Ngom | RENVOYÉ R 13/09/2024 observations Me SECK | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise TOPES DES GROUPES DU SAHEL D'Entreprise dite TGSE sur Leral.net.