Au Tribunal › Entreprises › Entreprise TOPES DES GROUPES DU SAHEL D'Entreprise dite TGSE
Entreprise TOPES DES GROUPES DU SAHEL D'Entreprise dite TGSE
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 4 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 octobre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 742/2024 | Défendeur contre Sassi Ngom | DÉLIBÉRÉ R 11/10/2024 obs Me KOÏTA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise TOPES DES GROUPES DU SAHEL D'Entreprise dite TGSE sur Leral.net.