⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Entreprise Sénégalaise de Construction

Entreprise Sénégalaise de Construction

Aussi écrit : Entreprise Senegalaise de Construction

7dossiers
5en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 mai 2024 au 26 février 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
26 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
3765/2025Défendeur contre Societe Compagnie Commerciale et Industrielle du Senegal Ccis SAACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution .
Document officiel
29 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
3765/2025Défendeur contre Societe Compagnie Commerciale et Industrielle du Senegal Ccis SARENVOYÉ
R au 26 février 2026 pour comparution de Me
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
171/2026Demandeur contre Societe Metal AfriqueINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0379/2024Demandeur contre L'Agence de Construction de Batiments et Edifices Publics dite ACBEP et autreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
379/2024Demandeur contre L'Agence de Construction de Batiments et Edifices Publics dite ACBEP et autre La Société SERA SENEGAL et autres DGID Le Directeur Général des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 27
Document officiel
27 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
379/2024Demandeur contre L'Agence de Construction de Batiments et Edifices Publics dite ACBEP et autreINSCRIT AU RÔLE
D 10/06/2024
Document officiel
6 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
379/2024Demandeur contre L'Agence de Construction de Batiments et Edifices Publics dite ACBEP et autreRENVOYÉ
R 27/05/2024 obs
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise Sénégalaise de Construction sur Leral.net.